Avis de décès de

M. REFANCHE Yves Jacques

Né le 13/03/1950 - Décédé le 14/09/2002
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Sexe : Homme
Nom : REFANCHE
Prénom(s) : Yves Jacques
Date de naissance : 13/03/1950
Lieu de naissance : Saint-Gence - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87143
Date de décès : 14/09/2002 (52 ans)
Lieu de décès : Limoges - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87085
Acte de décès : Numéro 000002091 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REFANCHE Yves Jacques, vous devez contacter la mairie de Limoges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REFANCHE Yves Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 14/09/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REFANCHE Yves Jacques. - Né le 13/03/1950 à Saint-Gence - 87 - Haute-Vienne. - Décédé le 14/09/2002 à Limoges - 87 - Haute-Vienne. - Acte de décès numéro 000002091. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15012828-refanche-yves-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REFANCHE Yves Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REFANCHE Yves Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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