Avis de décès de

M. RUAULT Andre Yves

Né le 15/02/1926 - Décédé le 19/08/2002
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Sexe : Homme
Nom : RUAULT
Prénom(s) : Andre Yves
Date de naissance : 15/02/1926
Lieu de naissance : Saint Lo - 50 - Manche Code Insee 50502
Date de décès : 19/08/2002 (76 ans)
Lieu de décès : Samois-sur-Seine - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77441
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUAULT Andre Yves, vous devez contacter la mairie de Samois-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUAULT Andre Yves qui semble être décédé dans votre commune le 19/08/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUAULT Andre Yves. - Né le 15/02/1926 à Saint Lo - 50 - Manche. - Décédé le 19/08/2002 à Samois-sur-Seine - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15017770-ruault-andre-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUAULT Andre Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUAULT Andre Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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