Avis de décès de

M. BUTEL Patrick Andre Marcel

Né le 06/02/1965 - Décédé le 12/08/2002
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Sexe : Homme
Nom : BUTEL
Prénom(s) : Patrick Andre Marcel
Date de naissance : 06/02/1965
Lieu de naissance : Granville - 50 - Manche Code Insee 50218
Date de décès : 12/08/2002 (37 ans)
Lieu de décès : Le Mesnil-Ozenne - 50 - Manche Code Insee 50317
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUTEL Patrick Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Le Mesnil-Ozenne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUTEL Patrick Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 12/08/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUTEL Patrick Andre Marcel. - Né le 06/02/1965 à Granville - 50 - Manche. - Décédé le 12/08/2002 à Le Mesnil-Ozenne - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15018778-butel-patrick-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUTEL Patrick Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUTEL Patrick Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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