Avis de décès de

M. BOREL Albert Joseph

Né le 12/05/1902 - Décédé le 09/08/2002
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Sexe : Homme
Nom : BOREL
Prénom(s) : Albert Joseph
Date de naissance : 12/05/1902
Lieu de naissance : Rolle Canton De Vaud - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 09/08/2002 (100 ans)
Lieu de décès : Ornans - 25 - Doubs Code Insee 25434
Acte de décès : Numéro 41 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOREL Albert Joseph, vous devez contacter la mairie de Ornans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOREL Albert Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 09/08/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOREL Albert Joseph. - Né le 12/05/1902 à Rolle Canton De Vaud - SUISSE. - Décédé le 09/08/2002 à Ornans - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 41. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15020169-borel-albert-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOREL Albert Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOREL Albert Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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