Avis de décès de

M. PROT Jean Emmanuel

Né le 05/03/1911 - Décédé le 28/06/2002
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PROT
Prénom(s) : Jean Emmanuel
Date de naissance : 05/03/1911
Lieu de naissance : Reims - 51 - Marne Code Insee 51454
Date de décès : 28/06/2002 (91 ans)
Lieu de décès : Canada Code Insee 99401
Acte de décès : Numéro 1131 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PROT Jean Emmanuel, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PROT Jean Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PROT Jean Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts