Avis de décès de

M. BOUSSET Robert Marcel

Né le 03/11/1909 - Décédé le 29/09/2002
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Sexe : Homme
Nom : BOUSSET
Prénom(s) : Robert Marcel
Date de naissance : 03/11/1909
Lieu de naissance : Saint Loup Sur Semouse - 70 - Haute-Saône Code Insee 70467
Date de décès : 29/09/2002 (92 ans)
Lieu de décès : Gray - 70 - Haute-Saône Code Insee 70279
Acte de décès : Numéro 170 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUSSET Robert Marcel, vous devez contacter la mairie de Gray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUSSET Robert Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 29/09/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUSSET Robert Marcel. - Né le 03/11/1909 à Saint Loup Sur Semouse - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 29/09/2002 à Gray - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 170. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15028394-bousset-robert-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUSSET Robert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUSSET Robert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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