Avis de décès de

M. SOUBEYRAN Ebert Elisee

Né le 27/10/1927 - Décédé le 01/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : SOUBEYRAN
Prénom(s) : Ebert Elisee
Date de naissance : 27/10/1927
Lieu de naissance : Les Vastres - 43 - Haute-Loire Code Insee 43253
Date de décès : 01/10/2002 (74 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 1324 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOUBEYRAN Ebert Elisee, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOUBEYRAN Ebert Elisee qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOUBEYRAN Ebert Elisee. - Né le 27/10/1927 à Les Vastres - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 01/10/2002 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 1324. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15032073-soubeyran-ebert-elisee. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOUBEYRAN Ebert Elisee ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOUBEYRAN Ebert Elisee, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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