Avis de décès de

M. GRATTEPANCHE Ernest Fernand

Né le 21/08/1925 - Décédé le 23/05/1975
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Sexe : Homme
Nom : GRATTEPANCHE
Prénom(s) : Ernest Fernand
Date de naissance : 21/08/1925
Lieu de naissance : Sancourt - 59 - Nord Code Insee 59552
Date de décès : 23/05/1975 (49 ans)
Lieu de décès : Sancourt - 59 - Nord Code Insee 59552
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRATTEPANCHE Ernest Fernand, vous devez contacter la mairie de Sancourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRATTEPANCHE Ernest Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 23/05/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRATTEPANCHE Ernest Fernand. - Né le 21/08/1925 à Sancourt - 59 - Nord. - Décédé le 23/05/1975 à Sancourt - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1503237-grattepanche-ernest-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRATTEPANCHE Ernest Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRATTEPANCHE Ernest Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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