Avis de décès de

M. CUVELIER Constant

Né le 22/03/1892 - Décédé le 28/04/1975
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CUVELIER
Prénom(s) : Constant
Date de naissance : 22/03/1892
Lieu de naissance : La Sentinelle - 59 - Nord Code Insee 59564
Date de décès : 28/04/1975 (83 ans)
Lieu de décès : Pont-de-Roide-Vermondans - 25 - Doubs Code Insee 25463
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUVELIER Constant, vous devez contacter la mairie de Pont-de-Roide-Vermondans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUVELIER Constant qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUVELIER Constant. - Né le 22/03/1892 à La Sentinelle - 59 - Nord. - Décédé le 28/04/1975 à Pont-de-Roide-Vermondans - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1503538-cuvelier-constant. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUVELIER Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUVELIER Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts