Avis de décès de

M. NONOT Daniel Raymond Louis

Né le 09/05/1949 - Décédé le 31/08/2002
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Sexe : Homme
Nom : NONOT
Prénom(s) : Daniel Raymond Louis
Date de naissance : 09/05/1949
Lieu de naissance : Mesnil Saint Pere - 10 - Aube Code Insee 10238
Date de décès : 31/08/2002 (53 ans)
Lieu de décès : Saint-Just-Sauvage - 51 - Marne Code Insee 51492
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NONOT Daniel Raymond Louis, vous devez contacter la mairie de Saint-Just-Sauvage. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NONOT Daniel Raymond Louis qui semble être décédé dans votre commune le 31/08/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NONOT Daniel Raymond Louis. - Né le 09/05/1949 à Mesnil Saint Pere - 10 - Aube. - Décédé le 31/08/2002 à Saint-Just-Sauvage - 51 - Marne. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15036070-nonot-daniel-raymond-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NONOT Daniel Raymond Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NONOT Daniel Raymond Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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