Avis de décès de

M. CHEVASSUS Marcel Charles Clovis

Né le 30/01/1922 - Décédé le 02/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : CHEVASSUS
Prénom(s) : Marcel Charles Clovis
Date de naissance : 30/01/1922
Lieu de naissance : Blois Sur Seille - 39 - Jura Code Insee 39057
Date de décès : 02/10/2002 (80 ans)
Lieu de décès : Lons-le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Acte de décès : Numéro 000000517 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEVASSUS Marcel Charles Clovis, vous devez contacter la mairie de Lons-le-Saunier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEVASSUS Marcel Charles Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 02/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEVASSUS Marcel Charles Clovis. - Né le 30/01/1922 à Blois Sur Seille - 39 - Jura. - Décédé le 02/10/2002 à Lons-le-Saunier - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 000000517. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15038655-chevassus-marcel-charles-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEVASSUS Marcel Charles Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEVASSUS Marcel Charles Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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