Avis de décès de

M. BITAUBE Daniel Pierre

Né le 17/12/1947 - Décédé le 07/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : BITAUBE
Prénom(s) : Daniel Pierre
Date de naissance : 17/12/1947
Lieu de naissance : Rochefort - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17299
Date de décès : 07/10/2002 (54 ans)
Lieu de décès : Chambéry - 73 - Savoie Code Insee 73065
Acte de décès : Numéro 000000929 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BITAUBE Daniel Pierre, vous devez contacter la mairie de Chambéry. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BITAUBE Daniel Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 07/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BITAUBE Daniel Pierre. - Né le 17/12/1947 à Rochefort - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 07/10/2002 à Chambéry - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 000000929. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15041206-bitaube-daniel-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BITAUBE Daniel Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BITAUBE Daniel Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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