Avis de décès de

M. MOUCHEZ Sebastien

Né le 20/05/1974 - Décédé le 05/10/2002
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOUCHEZ
Prénom(s) : Sebastien
Date de naissance : 20/05/1974
Lieu de naissance : Mont-De-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40192
Date de décès : 05/10/2002 (28 ans)
Lieu de décès : Châteauroux - 36 - Indre Code Insee 36044
Acte de décès : Numéro 000000778 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUCHEZ Sebastien, vous devez contacter la mairie de Châteauroux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUCHEZ Sebastien qui semble être décédé dans votre commune le 05/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUCHEZ Sebastien. - Né le 20/05/1974 à Mont-De-Marsan - 40 - Landes. - Décédé le 05/10/2002 à Châteauroux - 36 - Indre. - Acte de décès numéro 000000778. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15042657-mouchez-sebastien. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUCHEZ Sebastien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUCHEZ Sebastien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts