Avis de décès de

M. BARDY Charles Stephane

Né le 06/06/1909 - Décédé le 26/09/2002
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Sexe : Homme
Nom : BARDY
Prénom(s) : Charles Stephane
Date de naissance : 06/06/1909
Lieu de naissance : Sauvigney Les Pesmes - 70 - Haute-Saône Code Insee 70480
Date de décès : 26/09/2002 (93 ans)
Lieu de décès : Sauvigney-lès-Pesmes - 70 - Haute-Saône Code Insee 70480
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BARDY Charles Stephane, vous devez contacter la mairie de Sauvigney-lès-Pesmes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BARDY Charles Stephane qui semble être décédé dans votre commune le 26/09/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BARDY Charles Stephane. - Né le 06/06/1909 à Sauvigney Les Pesmes - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 26/09/2002 à Sauvigney-lès-Pesmes - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15047236-bardy-charles-stephane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BARDY Charles Stephane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BARDY Charles Stephane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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