Avis de décès de

M. CHOVRELAT Hubert Frederic

Né le 04/01/1931 - Décédé le 26/09/2002
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Sexe : Homme
Nom : CHOVRELAT
Prénom(s) : Hubert Frederic
Date de naissance : 04/01/1931
Lieu de naissance : Arc Les Gray - 70 - Haute-Saône Code Insee 70026
Date de décès : 26/09/2002 (71 ans)
Lieu de décès : Éloie - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90037
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOVRELAT Hubert Frederic, vous devez contacter la mairie de Éloie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOVRELAT Hubert Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 26/09/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOVRELAT Hubert Frederic. - Né le 04/01/1931 à Arc Les Gray - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 26/09/2002 à Éloie - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15047590-chovrelat-hubert-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOVRELAT Hubert Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOVRELAT Hubert Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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