Avis de décès de

M. BORRAS Francisco

Né le 28/04/1927 - Décédé le 21/09/2002
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Sexe : Homme
Nom : BORRAS
Prénom(s) : Francisco
Date de naissance : 28/04/1927
Lieu de naissance : Ulldemolins - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 21/09/2002 (75 ans)
Lieu de décès : Cornebarrieu - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31150
Acte de décès : Numéro 242 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORRAS Francisco, vous devez contacter la mairie de Cornebarrieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORRAS Francisco qui semble être décédé dans votre commune le 21/09/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORRAS Francisco. - Né le 28/04/1927 à Ulldemolins - ESPAGNE. - Décédé le 21/09/2002 à Cornebarrieu - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 242. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15050480-borras-francisco. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORRAS Francisco ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORRAS Francisco, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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