Avis de décès de

M. PAUGET Patrick

Né le 09/04/1952 - Décédé le 19/09/2002
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Sexe : Homme
Nom : PAUGET
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 09/04/1952
Lieu de naissance : Bourg En Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Date de décès : 19/09/2002 (50 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-sur-Veyle - 01 - Ain Code Insee 01365
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAUGET Patrick, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-sur-Veyle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAUGET Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 19/09/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAUGET Patrick. - Né le 09/04/1952 à Bourg En Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 19/09/2002 à Saint-Jean-sur-Veyle - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15051847-pauget-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAUGET Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAUGET Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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