Avis de décès de

M. MORETTE Michel Andre

Né le 03/04/1936 - Décédé le 15/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : MORETTE
Prénom(s) : Michel Andre
Date de naissance : 03/04/1936
Lieu de naissance : Romans-Sur-Isere - 26 - Drôme Code Insee 26281
Date de décès : 15/10/2002 (66 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 000000525 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORETTE Michel Andre, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORETTE Michel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 15/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORETTE Michel Andre. - Né le 03/04/1936 à Romans-Sur-Isere - 26 - Drôme. - Décédé le 15/10/2002 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 000000525. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15052208-morette-michel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORETTE Michel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORETTE Michel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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