Avis de décès de

M. MOISSONNIER Claudius Louis

Né le 19/06/1928 - Décédé le 15/09/2002
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Sexe : Homme
Nom : MOISSONNIER
Prénom(s) : Claudius Louis
Date de naissance : 19/06/1928
Lieu de naissance : Saint Vincent De Reins - 69 - Rhône Code Insee 69240
Date de décès : 15/09/2002 (74 ans)
Lieu de décès : Amplepuis - 69 - Rhône Code Insee 69006
Acte de décès : Numéro 67 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISSONNIER Claudius Louis, vous devez contacter la mairie de Amplepuis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISSONNIER Claudius Louis qui semble être décédé dans votre commune le 15/09/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISSONNIER Claudius Louis. - Né le 19/06/1928 à Saint Vincent De Reins - 69 - Rhône. - Décédé le 15/09/2002 à Amplepuis - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 67. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15052664-moissonnier-claudius-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISSONNIER Claudius Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISSONNIER Claudius Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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