Avis de décès de

M. MIGNARD Serge

Né le 29/04/1945 - Décédé le 08/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : MIGNARD
Prénom(s) : Serge
Date de naissance : 29/04/1945
Lieu de naissance : Corberon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21189
Date de décès : 08/10/2002 (57 ans)
Lieu de décès : Marseille 2e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13202
Acte de décès : Numéro 169 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNARD Serge, vous devez contacter la mairie de Marseille 2e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNARD Serge qui semble être décédé dans votre commune le 08/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNARD Serge. - Né le 29/04/1945 à Corberon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 08/10/2002 à Marseille 2e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 169. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15053949-mignard-serge. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNARD Serge ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNARD Serge, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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