Avis de décès de

M. BUSUTIL Louis Emmanuel

Né le 25/03/1921 - Décédé le 12/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : BUSUTIL
Prénom(s) : Louis Emmanuel
Date de naissance : 25/03/1921
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 12/10/2002 (81 ans)
Lieu de décès : Marseille 15e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13215
Acte de décès : Numéro 948 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSUTIL Louis Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Marseille 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSUTIL Louis Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSUTIL Louis Emmanuel. - Né le 25/03/1921 à Tunis - TUNISIE. - Décédé le 12/10/2002 à Marseille 15e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 948. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15054195-busutil-louis-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSUTIL Louis Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSUTIL Louis Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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