Avis de décès de

M. MITON Emile Marcel

Né le 23/05/1909 - Décédé le 07/09/2002
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Sexe : Homme
Nom : MITON
Prénom(s) : Emile Marcel
Date de naissance : 23/05/1909
Lieu de naissance : Perthes - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77359
Date de décès : 07/09/2002 (93 ans)
Lieu de décès : Arbonne-la-Forêt - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77006
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MITON Emile Marcel, vous devez contacter la mairie de Arbonne-la-Forêt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MITON Emile Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 07/09/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MITON Emile Marcel. - Né le 23/05/1909 à Perthes - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 07/09/2002 à Arbonne-la-Forêt - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15058079-miton-emile-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MITON Emile Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MITON Emile Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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