Avis de décès de

M. MOISSON Andre Jean

Né le 07/03/1939 - Décédé le 15/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : MOISSON
Prénom(s) : Andre Jean
Date de naissance : 07/03/1939
Lieu de naissance : Paris 18Eme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 15/10/2002 (63 ans)
Lieu de décès : Villejuif - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94076
Acte de décès : Numéro 000000996 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISSON Andre Jean, vous devez contacter la mairie de Villejuif. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISSON Andre Jean qui semble être décédé dans votre commune le 15/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISSON Andre Jean. - Né le 07/03/1939 à Paris 18Eme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 15/10/2002 à Villejuif - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 000000996. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15061294-moisson-andre-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISSON Andre Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISSON Andre Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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