Avis de décès de

M. BUSSELIER Eugene Claude

Né le 10/07/1922 - Décédé le 17/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : BUSSELIER
Prénom(s) : Eugene Claude
Date de naissance : 10/07/1922
Lieu de naissance : Frenda - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 17/10/2002 (80 ans)
Lieu de décès : Montélimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Acte de décès : Numéro 000000537 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSELIER Eugene Claude, vous devez contacter la mairie de Montélimar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSELIER Eugene Claude qui semble être décédé dans votre commune le 17/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSELIER Eugene Claude. - Né le 10/07/1922 à Frenda - ALGERIE. - Décédé le 17/10/2002 à Montélimar - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 000000537. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15064349-busselier-eugene-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSELIER Eugene Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSELIER Eugene Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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