Avis de décès de

Mme OUAIL Fatma

Née le 23/09/1934 - Décédée le 22/10/2002
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Sexe : Femme
Nom : OUAIL
Prénom(s) : Fatma
Date de naissance : 23/09/1934
Lieu de naissance : Oued Rhiou - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 22/10/2002 (68 ans)
Lieu de décès : Grenoble - 38 - Isère Code Insee 38185
Acte de décès : Numéro 1183 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme OUAIL Fatma, vous devez contacter la mairie de Grenoble. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme OUAIL Fatma qui semble être décédée dans votre commune le 22/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme OUAIL Fatma. - Née le 23/09/1934 à Oued Rhiou - ALGERIE. - Décédée le 22/10/2002 à Grenoble - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 1183. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15064427-ouail-fatma. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme OUAIL Fatma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme OUAIL Fatma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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