Avis de décès de

M. FRANC Alphonse

Né le 22/06/1917 - Décédé le 23/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : FRANC
Prénom(s) : Alphonse
Date de naissance : 22/06/1917
Lieu de naissance : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Date de décès : 23/10/2002 (85 ans)
Lieu de décès : Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Acte de décès : Numéro 521 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANC Alphonse, vous devez contacter la mairie de Lyon 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANC Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 23/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANC Alphonse. - Né le 22/06/1917 à Annonay - 07 - Ardèche. - Décédé le 23/10/2002 à Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 521. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15064774-franc-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANC Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANC Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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