Avis de décès de

M. BOUCHARD Sylvain Claude Daniel

Né le 15/12/1974 - Décédé le 22/09/2002
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Sexe : Homme
Nom : BOUCHARD
Prénom(s) : Sylvain Claude Daniel
Date de naissance : 15/12/1974
Lieu de naissance : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Date de décès : 22/09/2002 (27 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 2104 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUCHARD Sylvain Claude Daniel, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUCHARD Sylvain Claude Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 22/09/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUCHARD Sylvain Claude Daniel. - Né le 15/12/1974 à Caen - 14 - Calvados. - Décédé le 22/09/2002 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 2104. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15068264-bouchard-sylvain-claude-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUCHARD Sylvain Claude Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUCHARD Sylvain Claude Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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