Avis de décès de

M. GARNIER Frederic Pierre

Né le 23/06/1970 - Décédé le 27/09/2002
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Sexe : Homme
Nom : GARNIER
Prénom(s) : Frederic Pierre
Date de naissance : 23/06/1970
Lieu de naissance : Louhans - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71263
Date de décès : 27/09/2002 (32 ans)
Lieu de décès : Canada Code Insee 99401
Acte de décès : Numéro 0154 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GARNIER Frederic Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GARNIER Frederic Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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