Avis de décès de

M. AMISSE Andre Charles

Né le 04/06/1910 - Décédé le 22/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : AMISSE
Prénom(s) : Andre Charles
Date de naissance : 04/06/1910
Lieu de naissance : Croissy Sur Seine - 78 - Yvelines Code Insee 78190
Date de décès : 22/10/2002 (92 ans)
Lieu de décès : Évecquemont - 78 - Yvelines Code Insee 78227
Acte de décès : Numéro 142 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. AMISSE Andre Charles, vous devez contacter la mairie de Évecquemont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. AMISSE Andre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 22/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. AMISSE Andre Charles. - Né le 04/06/1910 à Croissy Sur Seine - 78 - Yvelines. - Décédé le 22/10/2002 à Évecquemont - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 142. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15070765-amisse-andre-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. AMISSE Andre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. AMISSE Andre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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