Avis de décès de

M. BRETAGNE Guy Bernard

Né le 20/08/1935 - Décédé le 25/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : BRETAGNE
Prénom(s) : Guy Bernard
Date de naissance : 20/08/1935
Lieu de naissance : Grandvillars - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90053
Date de décès : 25/10/2002 (67 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 000000731 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRETAGNE Guy Bernard, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRETAGNE Guy Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 25/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRETAGNE Guy Bernard. - Né le 20/08/1935 à Grandvillars - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 25/10/2002 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000731. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15071258-bretagne-guy-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRETAGNE Guy Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRETAGNE Guy Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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