Avis de décès de

M. CONSEIL Pierre Pascal

Né le 06/07/1916 - Décédé le 26/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : CONSEIL
Prénom(s) : Pierre Pascal
Date de naissance : 06/07/1916
Lieu de naissance : Torcy-Le-Grand - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76697
Date de décès : 26/10/2002 (86 ans)
Lieu de décès : Dieppe - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76217
Acte de décès : Numéro 638 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSEIL Pierre Pascal, vous devez contacter la mairie de Dieppe. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSEIL Pierre Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 26/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSEIL Pierre Pascal. - Né le 06/07/1916 à Torcy-Le-Grand - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 26/10/2002 à Dieppe - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 638. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15072531-conseil-pierre-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSEIL Pierre Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSEIL Pierre Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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