Avis de décès de

M. LAVAL Andre Paul Gilbert

Né le 13/12/1925 - Décédé le 11/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : LAVAL
Prénom(s) : Andre Paul Gilbert
Date de naissance : 13/12/1925
Lieu de naissance : Cuzance - 46 - Lot Code Insee 46086
Date de décès : 11/10/2002 (76 ans)
Lieu de décès : Cuzance - 46 - Lot Code Insee 46086
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LAVAL Andre Paul Gilbert, vous devez contacter la mairie de Cuzance. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LAVAL Andre Paul Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 11/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LAVAL Andre Paul Gilbert. - Né le 13/12/1925 à Cuzance - 46 - Lot. - Décédé le 11/10/2002 à Cuzance - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15073622-laval-andre-paul-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LAVAL Andre Paul Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LAVAL Andre Paul Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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