Avis de décès de

M. COMBARIEU Charles Joseph Basile

Né le 02/01/1925 - Décédé le 02/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : COMBARIEU
Prénom(s) : Charles Joseph Basile
Date de naissance : 02/01/1925
Lieu de naissance : Laburgade - 46 - Lot Code Insee 46140
Date de décès : 02/10/2002 (77 ans)
Lieu de décès : Laburgade - 46 - Lot Code Insee 46140
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMBARIEU Charles Joseph Basile, vous devez contacter la mairie de Laburgade. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMBARIEU Charles Joseph Basile qui semble être décédé dans votre commune le 02/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMBARIEU Charles Joseph Basile. - Né le 02/01/1925 à Laburgade - 46 - Lot. - Décédé le 02/10/2002 à Laburgade - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15073627-combarieu-charles-joseph-basile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMBARIEU Charles Joseph Basile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMBARIEU Charles Joseph Basile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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