Avis de décès de

M. MERCEY Andre Marcel

Né le 16/08/1935 - Décédé le 05/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : MERCEY
Prénom(s) : Andre Marcel
Date de naissance : 16/08/1935
Lieu de naissance : Saint Marcel - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71445
Date de décès : 05/10/2002 (67 ans)
Lieu de décès : Cormoranche-sur-Saône - 01 - Ain Code Insee 01123
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERCEY Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Cormoranche-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERCEY Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 05/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERCEY Andre Marcel. - Né le 16/08/1935 à Saint Marcel - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 05/10/2002 à Cormoranche-sur-Saône - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15074134-mercey-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERCEY Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERCEY Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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