Avis de décès de

M. DUTEL Joannes

Né le 09/12/1911 - Décédé le 09/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : DUTEL
Prénom(s) : Joannes
Date de naissance : 09/12/1911
Lieu de naissance : Sainte Colombe Sur Gand - 42 - Loire Code Insee 42209
Date de décès : 09/10/2002 (90 ans)
Lieu de décès : Saint-Just-la-Pendue - 42 - Loire Code Insee 42249
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUTEL Joannes, vous devez contacter la mairie de Saint-Just-la-Pendue. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUTEL Joannes qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUTEL Joannes. - Né le 09/12/1911 à Sainte Colombe Sur Gand - 42 - Loire. - Décédé le 09/10/2002 à Saint-Just-la-Pendue - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15074545-dutel-joannes. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUTEL Joannes ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUTEL Joannes, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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