Avis de décès de

M. SIBUT Emile Marcel Jacques

Né le 16/08/1936 - Décédé le 07/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : SIBUT
Prénom(s) : Emile Marcel Jacques
Date de naissance : 16/08/1936
Lieu de naissance : Echirolles - 38 - Isère Code Insee 38151
Date de décès : 07/10/2002 (66 ans)
Lieu de décès : Passy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74208
Acte de décès : Numéro 229 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIBUT Emile Marcel Jacques, vous devez contacter la mairie de Passy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIBUT Emile Marcel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 07/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIBUT Emile Marcel Jacques. - Né le 16/08/1936 à Echirolles - 38 - Isère. - Décédé le 07/10/2002 à Passy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 229. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15074958-sibut-emile-marcel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIBUT Emile Marcel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIBUT Emile Marcel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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