Avis de décès de

M. PASQUAY Robert Aime

Né le 13/01/1922 - Décédé le 17/09/2002
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Sexe : Homme
Nom : PASQUAY
Prénom(s) : Robert Aime
Date de naissance : 13/01/1922
Lieu de naissance : Messe - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79177
Date de décès : 17/09/2002 (80 ans)
Lieu de décès : Rousset - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13087
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASQUAY Robert Aime, vous devez contacter la mairie de Rousset. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASQUAY Robert Aime qui semble être décédé dans votre commune le 17/09/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASQUAY Robert Aime. - Né le 13/01/1922 à Messe - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 17/09/2002 à Rousset - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15075964-pasquay-robert-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASQUAY Robert Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASQUAY Robert Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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