Avis de décès de

M. BUSUTTIL Carmel

Né le 23/09/1937 - Décédé le 25/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : BUSUTTIL
Prénom(s) : Carmel
Date de naissance : 23/09/1937
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 25/10/2002 (65 ans)
Lieu de décès : Marseille 4e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13204
Acte de décès : Numéro 445 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSUTTIL Carmel, vous devez contacter la mairie de Marseille 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSUTTIL Carmel qui semble être décédé dans votre commune le 25/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSUTTIL Carmel. - Né le 23/09/1937 à Tunis - TUNISIE. - Décédé le 25/10/2002 à Marseille 4e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 445. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15076018-busuttil-carmel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSUTTIL Carmel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSUTTIL Carmel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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