Avis de décès de

M. FOUASSIER Marcel

Né le 03/11/1936 - Décédé le 23/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : FOUASSIER
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 03/11/1936
Lieu de naissance : Saint-Agnant - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17308
Date de décès : 23/10/2002 (65 ans)
Lieu de décès : Rochefort - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17299
Acte de décès : Numéro 000000550 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOUASSIER Marcel, vous devez contacter la mairie de Rochefort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOUASSIER Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 23/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOUASSIER Marcel. - Né le 03/11/1936 à Saint-Agnant - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 23/10/2002 à Rochefort - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 000000550. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15077470-fouassier-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOUASSIER Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOUASSIER Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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