Avis de décès de

M. PASCAL Michel Antoine Serge

Né le 23/02/1935 - Décédé le 06/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Michel Antoine Serge
Date de naissance : 23/02/1935
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 06/10/2002 (67 ans)
Lieu de décès : Montlignon - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95426
Acte de décès : Numéro 38 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Michel Antoine Serge, vous devez contacter la mairie de Montlignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Michel Antoine Serge qui semble être décédé dans votre commune le 06/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Michel Antoine Serge. - Né le 23/02/1935 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 06/10/2002 à Montlignon - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 38. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15079052-pascal-michel-antoine-serge. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Michel Antoine Serge ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Michel Antoine Serge, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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