Avis de décès de

M. CASETOU Pascal Paul

Né le 29/06/1957 - Décédé le 14/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : CASETOU
Prénom(s) : Pascal Paul
Date de naissance : 29/06/1957
Lieu de naissance : Cormeilles En Parisis - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95176
Date de décès : 14/10/2002 (45 ans)
Lieu de décès : Creully sur Seulles - 14 - Calvados Code Insee 14200
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CASETOU Pascal Paul, vous devez contacter la mairie de Creully sur Seulles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CASETOU Pascal Paul qui semble être décédé dans votre commune le 14/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CASETOU Pascal Paul. - Né le 29/06/1957 à Cormeilles En Parisis - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 14/10/2002 à Creully sur Seulles - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15079149-casetou-pascal-paul. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CASETOU Pascal Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CASETOU Pascal Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.