Avis de décès de

M. GROULT Claude Andre Albert

Né le 13/12/1934 - Décédé le 30/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : GROULT
Prénom(s) : Claude Andre Albert
Date de naissance : 13/12/1934
Lieu de naissance : Saint Lo - 50 - Manche Code Insee 50502
Date de décès : 30/10/2002 (67 ans)
Lieu de décès : Équemauville - 14 - Calvados Code Insee 14243
Acte de décès : Numéro 118 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROULT Claude Andre Albert, vous devez contacter la mairie de Équemauville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROULT Claude Andre Albert qui semble être décédé dans votre commune le 30/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROULT Claude Andre Albert. - Né le 13/12/1934 à Saint Lo - 50 - Manche. - Décédé le 30/10/2002 à Équemauville - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 118. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15079155-groult-claude-andre-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROULT Claude Andre Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROULT Claude Andre Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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