Avis de décès de

M. SALES Robert

Né le 13/08/1933 - Décédé le 14/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : SALES
Prénom(s) : Robert
Date de naissance : 13/08/1933
Lieu de naissance : Bellou En Houlme - 61 - Orne Code Insee 61040
Date de décès : 14/10/2002 (69 ans)
Lieu de décès : Bellou-en-Houlme - 61 - Orne Code Insee 61040
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SALES Robert, vous devez contacter la mairie de Bellou-en-Houlme. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SALES Robert qui semble être décédé dans votre commune le 14/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SALES Robert. - Né le 13/08/1933 à Bellou En Houlme - 61 - Orne. - Décédé le 14/10/2002 à Bellou-en-Houlme - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15079871-sales-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SALES Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SALES Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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