Avis de décès de

M. HART Ernest

Né le 22/10/1894 - Décédé le 20/09/1971
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Sexe : Homme
Nom : HART
Prénom(s) : Ernest
Date de naissance : 22/10/1894
Lieu de naissance : Port-Sur-Saone - 70 - Haute-Saône Code Insee 70421
Date de décès : 20/09/1971 (76 ans)
Lieu de décès : Sens - 89 - Yonne Code Insee 89387
Acte de décès : Numéro 465 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HART Ernest, vous devez contacter la mairie de Sens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HART Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 20/09/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HART Ernest. - Né le 22/10/1894 à Port-Sur-Saone - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 20/09/1971 à Sens - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 465. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/150813-hart-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HART Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HART Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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