Avis de décès de

Mme SETTIER Amelie

Née le 05/11/1912 - Décédée le 29/10/2002
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Sexe : Femme
Nom : SETTIER
Prénom(s) : Amelie
Date de naissance : 05/11/1912
Lieu de naissance : Sanvignes Les Mines - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71499
Date de décès : 29/10/2002 (89 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 000000735 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SETTIER Amelie, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SETTIER Amelie qui semble être décédée dans votre commune le 29/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SETTIER Amelie. - Née le 05/11/1912 à Sanvignes Les Mines - 71 - Saône-et-Loire. - Décédée le 29/10/2002 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000735. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15081597-settier-amelie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SETTIER Amelie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SETTIER Amelie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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