Avis de décès de

M. KAPPS Rene

Né le 23/04/1928 - Décédé le 09/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : KAPPS
Prénom(s) : Rene
Date de naissance : 23/04/1928
Lieu de naissance : Mommenheim - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67301
Date de décès : 09/10/2002 (74 ans)
Lieu de décès : Mommenheim - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67301
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KAPPS Rene, vous devez contacter la mairie de Mommenheim. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KAPPS Rene qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KAPPS Rene. - Né le 23/04/1928 à Mommenheim - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 09/10/2002 à Mommenheim - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15081845-kapps-rene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KAPPS Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KAPPS Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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