Avis de décès de

M. BONNEVAL Daniel Bernard

Né le 11/06/1945 - Décédé le 17/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : BONNEVAL
Prénom(s) : Daniel Bernard
Date de naissance : 11/06/1945
Lieu de naissance : Brive La Gaillarde - 19 - Corrèze Code Insee 19031
Date de décès : 17/10/2002 (57 ans)
Lieu de décès : Monestier-Merlines - 19 - Corrèze Code Insee 19141
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNEVAL Daniel Bernard, vous devez contacter la mairie de Monestier-Merlines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNEVAL Daniel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 17/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNEVAL Daniel Bernard. - Né le 11/06/1945 à Brive La Gaillarde - 19 - Corrèze. - Décédé le 17/10/2002 à Monestier-Merlines - 19 - Corrèze. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15085144-bonneval-daniel-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNEVAL Daniel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNEVAL Daniel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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