Avis de décès de

M. MARTA Armand

Né le 28/08/1932 - Décédé le 10/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : MARTA
Prénom(s) : Armand
Date de naissance : 28/08/1932
Lieu de naissance : Bouvesse Quirieu - 38 - Isère Code Insee 38054
Date de décès : 10/10/2002 (70 ans)
Lieu de décès : Bouvesse-Quirieu - 38 - Isère Code Insee 38054
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARTA Armand, vous devez contacter la mairie de Bouvesse-Quirieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARTA Armand qui semble être décédé dans votre commune le 10/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARTA Armand. - Né le 28/08/1932 à Bouvesse Quirieu - 38 - Isère. - Décédé le 10/10/2002 à Bouvesse-Quirieu - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15086860-marta-armand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARTA Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARTA Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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