Avis de décès de

M. BISSON Bruno Michel Benoit

Né le 22/05/1964 - Décédé le 10/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : BISSON
Prénom(s) : Bruno Michel Benoit
Date de naissance : 22/05/1964
Lieu de naissance : Foulbec - 27 - Eure Code Insee 27260
Date de décès : 10/10/2002 (38 ans)
Lieu de décès : La Chapelle-Onzerain - 45 - Loiret Code Insee 45074
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BISSON Bruno Michel Benoit, vous devez contacter la mairie de La Chapelle-Onzerain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BISSON Bruno Michel Benoit qui semble être décédé dans votre commune le 10/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BISSON Bruno Michel Benoit. - Né le 22/05/1964 à Foulbec - 27 - Eure. - Décédé le 10/10/2002 à La Chapelle-Onzerain - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15090558-bisson-bruno-michel-benoit. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BISSON Bruno Michel Benoit ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BISSON Bruno Michel Benoit, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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