Avis de décès de

M. CLERC Michel Georges Andre

Né le 01/09/1950 - Décédé le 01/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : CLERC
Prénom(s) : Michel Georges Andre
Date de naissance : 01/09/1950
Lieu de naissance : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Date de décès : 01/10/2002 (52 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 000000534 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLERC Michel Georges Andre, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLERC Michel Georges Andre qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLERC Michel Georges Andre. - Né le 01/09/1950 à Dole - 39 - Jura. - Décédé le 01/10/2002 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 000000534. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15094832-clerc-michel-georges-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLERC Michel Georges Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLERC Michel Georges Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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